La CCMO est une mutuelle du livre II du Code de la Mutualité. A ce titre, elle s’engage à respecter et à promouvoir les grands principes de la mutualité que sont :
La non-lucrativité :
la CCMO est un groupement à but non lucratif, elle n'a pas pour objectif de faire des profits : ni actionnaires ni administrateurs à rémunérer. La CCMO met ses ressources au service de ses adhérents pour leur garantir la pérennité de leur couverture santé.
La démocratie :
conformément aux principes mutualistes 1 homme = 1 voix, chaque adhérent à la CCMO dispose d’un droit de vote qu’il peut exercer chaque année à l’assemblée générale de la CCMO par l'intermédiaire de son délégué.
La solidarité :
en tant que mutuelle, la CCMO s’engage à couvrir sans questionnaire de santé et à vie l’ensemble de ses adhérents ; elle ne procède à aucune évaluation des cotisations en fonction de l’état de santé de ses membres.
« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie ».
Article L 111.1 du Code de la Mutualité
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