C’est la part des dépenses de santé ou des frais qui restent à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.

Le reste à charge est constitué du ticket modérateur, de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire, des éventuels dépassements d’honoraires, du forfait journalier hospitalier et des frais et soins non pris en charge par le Régime obligatoire.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes bénéficiant d’un Contrat solidaire et responsable*. Dans ce cas, les professionnels de santé devront systématiquement vous proposer des équipements avec des spécificités techniques minimales, pris en charge à 100 %.

La CCMO remboursera la différence entre le prix facturé par le professionnel de santé et le montant remboursé par l’Assurance maladie obligatoire dans la limite des plafonds tarifaires prédéfinis pour les actes des paniers 100% santé.

*Un contrat est solidaire lorsqu’il ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés. Il est responsable lorsqu’il assure une couverture complémentaire minimale (prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier hospitalier, d’un panier de garanties minimum, prise en charge de l’OPTAM) et ne rembourse pas certaines prestations (notamment la majoration du ticket modérateur, la participation forfaitaire de 1 euros).

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