CHANGER DE MUTUELLE

Il existe bien des raisons qui peuvent vous inciter à vouloir changer de mutuelle santé. Les comparateurs d’assurance santé en ligne peuvent vous aider à vous informer sur les différentes offres présentes sur internet, offres que les organismes proposent également dans leurs agences physiques. Mais avant de souscrire à un nouveau contrat de complémentaire santé CCMO Mutuelle, il convient de résilier l’ancien.

POURQUOI VOULOIR CHANGER DE MUTUELLE ?

En général, les personnes souhaitant changer de mutuelle ne sont plus satisfaites des prestations de leur organisme mutualiste ou bien de leurs services. Soit parce qu’elles estiment que la cotisation est devenue trop onéreuse au fil du temps, soit parce qu’elles ont connu des changements dans leur vie personnelle et/ou professionnelle qui les motivent à souscrire ailleurs pour bénéficier de garanties plus avantageuses. L’intérêt est donc de choisir une meilleure couverture santé en adéquation avec son budget et ses besoins de prestations. Les changements de situation peuvent être diverses : mariage, naissance d’un enfant, départ à la retraite, changement d’emploi, déménagement…

Mais le prix n’est pas le seul élément à prendre en considération. Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre, prenez bien soin d’analyser les niveaux de garantie. Tous les organismes ne proposent pas des taux de remboursements équivalents et ils ne couvrent pas non plus les mêmes garanties. Il convient donc de comparer les différentes formules proposées. Les délais de carence, les différents plafonds ainsi que les franchises sont également à prendre en compte lorsque vous comparez les offres.

QUAND CHANGER DE MUTUELLE ?

Avant de signer pour un nouveau contrat, pensez bien à résilier votre contrat actuel. Cela vous évitera bien des désagréments, comme de payer deux cotisations en même temps pour les mêmes garanties et le chevauchement des flux avec le Régime obligatoire. Vous pouvez résilier votre contrat à la date d’échéance, par l’envoi d’un courrier au plus tard deux mois avant la fin du contrat, sans justification. Pour ce faire, vous devez envoyer par tout support durable, une lettre de résiliation à votre organisme assureur.

Pour les contrats individuels, normalement, celui-ci est dans l’obligation de vous prévenir de cette possibilité 15 jours au plus tard avant la date d’échéance, grâce à la loi Chatel entrée en vigueur en 2008. Néanmoins, si vous ne recevez aucun document par courrier, vous êtes autorisé à résilier votre contrat n’importe quand une fois la date limite de résiliation

Avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA), le 1er décembre 2020, il devient possible de résilier et changer de complémentaire santé à tout moment, après un an d’adhésion, sans frais ni pénalités. Vous n’avez donc plus à attendre la date d’échéance de votre contrat pour pouvoir résilier.

Quels sont les contrats concernés ?

  • Les contrats individuels (particuliers et travailleurs non salariés) ;
  • Les contrats collectifs à adhésion obligatoire : seuls les souscripteurs (exemple : employeurs) peuvent faire jouer leur droit à la RIA ;
  • Les contrats collectifs à adhésion facultative : aussi bien les souscripteurs (exemple : employeurs), que les membres participants (exemple : salariés-adhérents) sont concernés par la RIA.

Comment résilier votre contrat de complémentaire santé ?

Vous pouvez effectuer vous-même votre demande de résiliation auprès de votre organisme assureur, par tout support durable (en y mentionnant votre référence de contrat, vos coordonnées ainsi que le nom du nouvel organisme gestionnaire de votre complémentaire santé). Vous pouvez également mandater le nouvel organisme assureur pour le faire à votre place. Ce dernier devra envoyer un courrier recommandé à votre organisme actuel et se devra d’assurer la continuité de votre couverture. Le destinataire de votre demande de résiliation a l’obligation de vous confirmer la date de prise d’effet de la résiliation par écrit. La résiliation de votre contrat frais de santé deviendra effective un mois après réception de votre demande.

RÉSILIER SA MUTUELLE INDIVIDUELLE POUR UNE FORMULE D’ENTREPRISE

Si la raison pour laquelle vous voulez changer de mutuelle concerne le passage de votre statut de « particulier individuel » à celui de « travailleur salarié » vous devez notifier votre demande au siège de la Mutuelle, selon les modalités suivantes :

Par lettre simple, tout autre support durable ou moyen prévu à l’article L.221-10-3 du Code de la mutualité, à laquelle sont jointes l’attestation de votre employeur qui a souscrit le contrat obligatoire et les cartes tiers payant de la Mutuelle en cas de dénonciation de l’adhésion en cours d’année. Cette dénonciation prend effet à la fin du mois qui suit la réception de l’ensemble de ces documents, sous réserve que vous soyez à jour de vos cotisations. 

Cette fois, vous devrez justifier auprès de votre organisme assureur de votre changement de situation professionnelle.

Se conformer aux règlements et statuts en vigueur.

Mis à jour le 7 décembre 2020