Forte de ses valeurs humaines et de proximité, la CCMO Mutuelle permet aux foyers les plus démunis de bénéficier d’une aide complémentaire santé (ACS) afin de couvrir une partie de leurs frais en mutuelle santé. Découvrez si vous êtes éligibles à cette aide et comment en bénéficier avec CCMO.

L’aide complémentaire santé : pour qui ?

L’ACS prend en charge une partie de la cotisation annuelle des adhérents à une complémentaire santé. C’est donc une aide bienvenue pour tous les foyers possédant de faibles ressources financières. Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il vous faudra au préalable vérifier que votre profil familial correspond bien aux critères de résidence et de ressources exigés.

Conditions de ressources pour l’attribution de l’ACS

Vous ne devez pas percevoir de revenus annuels dépassant certains plafonds. Pour en savoir plus, consultez le tableau ci-dessous. Il renseigne les plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes qui constituent votre foyer :

Foyer Plafonds annuels des ressources
Nombre de Personnes En Métropole Dans les DOM
1 personnes 11 682 € 13 002 €
2 personnes  17 523 €  19 503 €
3 personnes  21 027 €  23 403 €
4 personnes  24 532 €  27 304 €
Par personne supplémentaire  4 673 €  5 201 €

 

Conditions de résidence pour bénéficier de l’ACS

Afin de pouvoir constituer une demande d’aide complémentaire santé, il existe également des conditions de résidence, selon si vous êtes Français ou étranger vivant en France.

Dans le cas où vous êtes de nationalité Française, vous devez avoir résidé sur le territoire français depuis plus de 3 mois, sans interruption. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de respecter ce délai minimum de 3 mois dans certaines situations :

  • Si vous bénéficiez déjà de prestations sociales (allocations, aide sociale, revenu de remplacement…).
  • Lorsque vous adhérez à un régime obligatoire de Sécurité sociale grâce à votre entreprise ou toute activité professionnelle que vous exercez depuis plus de 3 mois en France.
  • Lorsque vous, ou un membre de votre foyer, êtes inscrit dans un établissement d’enseignement (école, université, collège, lycée) ; quand vous réalisez un stage en France grâce aux accords de coopération ; ou si vous êtes inscrit à un stage de formation professionnelle de plus de 3 mois.
  • Si vous vous êtes porté volontaire international à l’étranger et que vous n’avez droit à aucun titre auprès de votre assurance maladie.

Dans le cas où vous êtes étranger, vous devez soit être en règle au regard de la loi au niveau de votre titre de séjour sur le territoire français, soit résider en France depuis plus de 3 mois sans interruption. Là aussi, ce délai peut être ignoré si vous correspondez à l’un des cas abordés précédemment ou à l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes demandeur d’asile ou avez un statut de réfugié,
  • Vous êtes admis au titre de l’asile ou êtes reconnu comme réfugié.

Comment bénéficier de l’aide complémentaire santé avec CCMO ?

Pour constituer votre dossier, vous devez remplir un formulaire Cerfa et l’envoyer à CCMO Mutuelle avec toutes les pièces justificatives nécessaires pour confirmer votre profil familial. Nous prendrons en charge votre demande et vous enverrons une réponse 2 mois au plus tard après réception de votre dossier par nos conseillers. Si vous ne recevez toujours pas de réponse au-delà de ce délai, considérez votre demande comme ayant été acceptée.

Vous recevrez ensuite l’aide complémentaire santé sous la forme d’une attestation-chèque, à remettre à la CCMO. A partir de là, vous bénéficierez d’une réduction du coût de votre cotisation annuelle de votre mutuelle.

Attention : vous disposez de 6 mois dès réception pour utiliser votre attestation-chèque. Au-delà de ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande d’ACS.

Montant de l’Aide Complémentaire Santé
Age du bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours Montant en €
 Moins de 16 ans 100 €
De 16 à 49 ans  200 €
De 50 à 59 ans 350 €
60 ans et + 550 €

Le montant de l’aide complémentaire santé vaut pour chaque membre qui compose votre foyer : mari/femme, compagnon/compagne, concubin/concubine, pacsé(e), enfants et autres personnes à charge âgées de moins de 25 ans (sous conditions).

Une fois acquise, l’aide complémentaire santé est valable pendant un an. Son renouvellement n’est pas automatique, à part si vous bénéficiez de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Pour vous permettre de profiter de l’aide au-delà de sa période de validiité, la CCMO s’engage à vous prévenir au moins 2 mois avant la fin du contrat de la nécessité de renouveler la demande d’aide.

Que faire en cas de refus ?

Si vous obtenez une réponse négative à votre demande d’ACS, vous pouvez contester la décision et effectuer un recours gracieux auprès de la CCMO dans les 2 mois qui suivent. Durant cette même période, vous êtes également libre de saisir la Commission Départementale de l’Aide Sociale (CDAS) pour contester la décision de refus.