Mutuelle fonctionnaire

La mutuelle fonctionnaire est réservée aux travailleurs salariés de la fonction publique, que l’on distingue en trois « entités » : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle s’adresse donc à des salariés qui ont un statut professionnel particulier et touche de nombreux corps de métier. Cette mutuelle est également ouverte aux membres de la famille du fonctionnaire, à condition qu’ils soient les conjoints, concubins, partenaires pacsés ou les enfants (dont l’âge maximum est limité en fonction des établissements de mutuelle santé).

La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?

En principe, et ce, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés de souscrire à une mutuelle, rendue désormais obligatoire. Ces derniers ont le choix d’adhérer à une complémentaire santé soit à titre individuel, soit par le biais de leur entreprise, mais cette adhésion est en tout cas exigée par la loi.

Néanmoins, cette obligation ne concerne pas les fonctionnaires (agents territoriaux, policiers, membres du corps hospitalier…), pour qui la souscription à une mutuelle santé est facultative. En effet, les salariés de la fonction publique ne sont pas tenus de se soumettre à l’accord national interprofessionnel (ANI), établi en janvier 2013 entre les partenaires sociaux. Cet accord concerne uniquement les salariés du secteur privé.

S’ils souhaitent quand même adhérer à une mutuelle santé, les travailleurs de la fonction publique ont deux choix : soit choisir un organisme de mutuelle qui s’occupe des prestations de la Sécurité sociale du ministère auquel ils sont affiliés (offre globale), soit opter pour une mutuelle santé classique (contrat individuel). Il faut savoir que selon les métiers de la fonction publique, certaines mutuelles sont spécialisées et proposent des garanties particulières, c’est le cas notamment de la mutuelle militaire par exemple.

Mutuelles spécialisées

Chaque corps de métier étant différent, notamment dans la fonction publique qui couvre un large spectre de secteurs de métiers, il est donc logique que les organismes de mutuelle se soient spécialisés pour couvrir les besoins spécifiques de chacun. Les risques sont en effet différents, les garanties se doivent donc d’être les plus avantageuses possible afin de protéger les fonctionnaires en cas d’éventuels soucis de santé.

Selon le ministère auquel ils appartiennent ou le domaine dans lequel ils travaillent, les fonctionnaires peuvent adopter, par exemple, la mutuelle nationale militaire (MNM), la mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN), la mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territorialtes (MNFCT) ou encore la mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH). L’avantage de souscrire à une mutuelle fonctionnaire spécialisée réside dans les garanties souvent plus avantageuses pour certaines prestations médicales (optiques, dentaires, auditives…). Le reste à payer pour les dépenses en santé s’en retrouve aussi réduit, grâce aux partenariats passés entre les organismes de mutuelle santé et les praticiens spécialisés.