Mutuelle intérimaire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés, contrats CDI et CDD, une mutuelle obligatoire. Cette complémentaire santé professionnelle doit être souscrite si l’employé ne dispose pas d’une mutuelle santé à titre individuel. Qu’en est-il des intérimaires qui possèdent un statut professionnel particulier ? CCMO répond à vos interrogations.

Mutuelle intérimaire obligatoire

Au même titre que tous les autres salariés d’une entreprise, les travailleurs intérimaires bénéficient aussi d’une complémentaire santé obligatoire, imposée par la loi depuis le 1er janvier 2016. Les employeurs cotisent à hauteur de 50%, le restant dû étant à la charge du salarié.

La souscription à la mutuelle intérimaire obligatoire se fait de manière automatique à la première mission dès lors que le salarié atteint 414 heures d’intérim au cours des 12 derniers mois, et ce, peu importe le nombre de missions réalisées. Le travailleur est automatiquement affilié à cette mutuelle également lorsque celui-ci est en contrat CDI intérimaire ou en contrat long, de plus de 3 mois.

Aide au financement par le Fastt

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (Fastt) est une association qui a pour but de faciliter la vie professionnelle et quotidienne des intérimaires. Créé par les partenaires sociaux du travail temporaire, comptant parmi eux les syndicats de salariés et le syndicat des entreprises de l’intérim, le Fastt propose différents services afin de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs intérimaires, dont la situation est souvent considérée comme précaire. C’est ainsi que, sous conditions de ressources, le Fastt peut apporter une aide financière quant au paiement de la cotisation à la mutuelle intérimaire.

Cotisation à la mutuelle intérimaire

Grâce aux actions du Fastt, les salariés intérimaires peuvent donc bénéficier d’une complémentaire santé, au même titre que les autres salariés d’une même entreprise. Conformément à la loi, l’employeur prend à sa charge la moitié du montant de la cotisation mensuelle à la mutuelle obligatoire, en tout cas pour ce qui concerne la garantie de base.

La cotisation au régime général est directement prélevée chaque mois sur le salaire de l’employé par l’agence d’intérim à laquelle il est inscrit. La garantie de base est de 0,072€ par heure travaillée, heures supplémentaires comprises, ce qui donne 10,88€/mois pour un contrat à temps plein. Le coût de la cotisation est donc calculé selon le nombre d’heures travaillées le mois précédent. Le salarié intérimaire continue d’ailleurs de bénéficier de la mutuelle interimaire entre deux missions, lorsqu’il ne travaille plus.

Quelles garanties pour la mutuelle intérimaire ?

Conscients des difficultés financières que peut connaître un salarié intérimaire, les partenaires sociaux se sont accordés sur un niveau de remboursement efficace des prestations de santé pour le régime complémentaire obligatoire. Sont ainsi garanties les prestations de base telles que les visites chez le médecin traitant généraliste, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et optiques. Les remboursements sont effectués rapidement. Nul besoin d’avancer les frais de santé grâce au système de tiers payant.

Comment souscrire ?

L’affiliation à la mutuelle interimaire peut se faire de deux façons : soit par internet, soit par courrier. Dans le premier cas, vous aurez au préalable besoin de votre numéro de Sécurité sociale, de votre date de naissance ainsi que de votre numéro d’identifiant à Intérimaires Santé, votre adresse email ou votre matricule d’intérimaire. Ces éléments sont nécessaires pour pouvoir créer un compte en ligne sur le site d’Intérimaires Santé et entamer la procédure d’affiliation.

Dans le second cas, il suffit d’envoyer le bulletin d’affiliation à l’adresse d’Intérimaires Santé, remis automatiquement au salarié dès lors qu’il a atteint 300 heures de missions sur les 12 derniers mois, afin de mieux préparer la souscription à la mutuelle. Les documents à joindre à ce courrier sont l’attestation de Sécurité sociale ainsi qu’un RIB, pour pouvoir être remboursé des frais de santé.