Prévoyance santé

La prévoyance santé couvre les risques qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale et/ou votre organisme de mutuelle santé. Ces risques concernent l’invalidité, l’incapacité, la dépendance et le décès. Ainsi, un contrat de prévoyance permet à l’assuré ou à ses proches de bénéficier de revenus lorsque ce premier est dans l’incapacité temporaire ou permanente de travailler. Il s’agit donc là d’une assurance santé prévoyante et complémentaire qui fait face aux imprévus de la vie.

Les garanties couvertes en prévoyance santé

Tout d’abord, il faut bien comprendre la différence entre un contrat de prévoyance santé et un contrat d’assurance complémentaire santé. Tous deux sont considérés comme complémentaires car ils compensent les remboursements non effectués par la Sécurité sociale, qui ne couvre pas tous les risques de santé. La mutuelle, d’un côté, prend en charge les dépenses en santé comme les soins ou les consultations de médecins spécialisés par exemple, qui ne seraient pas couvertes par le régime général. La prévoyance santé, d’un autre côté, ne couvre pas directement les soins mais se charge plutôt de garantir à l’assuré ou à ses proches des revenus dans le cas d’incapacité de travail, pour diverses raisons.

Les garanties à titre individuel

Vous pouvez souscrire à un contrat de prévoyance santé de manière individuelle, c’est-à-dire indépendamment de votre entreprise. La Sécurité sociale ne couvrant pas tous les risques, il est important de les anticiper et donc de prévoir un contrat d’assurance qui allège les conséquences financières suite à un accident ou à une maladie grave par exemple.
Les garanties couvertes, à différents degrés selon les contrats d’assurance, par la prévoyance santé à titre personnel sont donc :

  • la garantie décès : cette garantie intervient lorsque l’assuré, âgé de 18 à 64 ans, vient à décéder. Celui-ci aura, au moment de souscrire son contrat, choisi le montant du capital qu’il souhaite faire verser à ses proches en cas de décès, allant de 15 000 à 750 000€. Ce montant peut également être versé à l’assuré lui-même en cas d’Invalidité Absolue Définitive.
  • la garantie obsèques : celle-ci prévoit le financement et l’organisation des obsèques de l’assuré d’un montant qui va de 2 000 à 18 000€, pour toute personne âgée de 18 à 84 ans. Les proches du défunt sont soulagés des dépenses liées aux obsèques et de leurs démarches grâce à un service d’assistance. Vous pouvez également choisir une option dans votre contrat de prévoyance santé qui prévoit un accompagnement pour une inhumation à l’étranger par exemple.
  • la garantie « accidents de la vie » : lesdits accidents peuvent être provoqués par la pratique d’un sport ou d’un loisir, par la circulation routière (que l’assuré soit le conducteur, un passager ou piéton), par une catastrophe naturelle, un attentat ou une agression. Plus simplement, la prévoyance santé vous couvre aussi pour les accidents domestiques, comme une chute ou une brûlure par exemple, et les accidents suite à une intervention médicale ou hospitalière.
  • la garantie hospitalisation : elle couvre les frais liés à une hospitalisation à un niveau de garantie équivalent au montant de la cotisation journalière payée par l’assuré. L’hospitalisation peut concerner aussi bien l’assuré que ses proches, âgés de 18 à 75 ans.
  • la garantie dépendance : cette garantie intervient en complément lors de maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Elle permet le versement d’une rente étant donné que l’assuré est en état de dépendance et ne peut donc continuer à générer des revenus. Le montant de cette rente peut varier de 300 à 3 000€ par mois.

Les garanties collectives en entreprise

  • Les garanties prévues dans un contrat de prévoyance santé en entreprise permettent de procurer à l’assuré et à sa famille les revenus que ce premier ne pourrait plus percevoir à cause d’une invalidité temporaire ou permanente à travailler.
  • la prévoyance professionnelle « accident » : en cas d’arrêt de travail, l’assuré peut percevoir jusqu’à 100€ d’indemnité par jour. Ce montant peut être multiplié par 1 000 au maximum si l’accident en question a entraîné une invalidité. Si l’accident cause un décès, les proches de l’assuré perçoivent un capital équivalent à 1 000 fois l’indemnité journalière.
  • la prévoyance professionnelle : cette garantie prévoit le versement d’un capital aux proches de l’assuré si celui-ci décède ou s’il est en état d’Invalidité Absolue et Définitive.
  • l’assurance homme-clé : le bénéficiaire n’est plus ici un salarié mais l’entreprise en tant qu’entité physique. Elle permet de faire verser un capital à l’entreprise dans le cas où le gérant décèderait. Ainsi, le successeur peut aisément assurer la reprise sans que la trésorerie soit impactée de manière négative suite au décès du gérant.

Entreprise : la prévoyance obligatoire ?

En principe, la prévoyance en entreprise n’est pas obligatoire, excepté pour les salariés cadres. Sauf dans certains cas. En tant que salarié d’une société, vous devrez souscrire à un contrat de prévoyance obligatoire lors d’un accord collectif. Cet accord collectif peut être défini soit par la convention collective à laquelle appartient la société, soit par sa branche professionnelle ou alors par référendum au sein de l’entreprise. La prévoyance en entreprise peut être rendue obligatoire également par décision unilatérale de l’employeur si la société n’est pas régie par un accord collectif. Lorsqu’un salarié souscrit un contrat de prévoyance obligatoire, les cotisations sont payées à la fois par l’employeur et l’employé.