Toute personne qui souhaite être membre de la CCMO fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des statuts et du règlement mutualiste. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement Mutualiste.

Statut : ensemble des règles de participation des membres au fonctionnement de CCMO Mutuelle.( Statuts de la mutuelle )

Règlement Mutualiste Santé : contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant et CCMO Mutuelle.( Règlement mutualiste santé )

Annexes au Règlement Mutualiste Santé : complètent le Règlement Mutualiste.

Règlement Mutualiste Prévoyance : contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant et CCMO Mutuelle. ( Règlement mutualiste prevoyance )


Télécharger les Statuts et Règlements mutualistes Santé et prévoyance de CCMO Mutuelle applicables au 1er janvier 2017.