Passage aux urgences : du nouveau avec le Forfait Patient Urgences (FPU)

Il est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Cette nouvelle participation forfaitaire est instituée pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation.

Selon sa situation, le patient pourra ainsi être redevable du forfait plein (19,61 €), réduit (8,49 €) ou être exonéré.

Quels sont les patients concernés ?

Le Forfait Patient Urgences concerne toutes les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées (hors urgences gynécologiques).

Le Forfait Patient Urgences est réduit à 8,49 € pour les patients suivants :

  • Les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
  • Les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie ; professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

Cas d’exonération du FPU

  • Maternité
  • Personnes victimes d’un acte de terrorisme
  • Soins aux nouveau-nés
  • Soins consécutifs aux sévices sexuels subis par les mineurs
  • Pour les donneurs mentionnés à l’article L. 1211-2 du code de la santé publique, en ce qui concerne l’ensemble des frais engagés au titre du prélèvement d’éléments du corps humain et de la collecte de ces produits
  • Dans les situations de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie
  • Titulaires d’une pension d’invalidité
  • Titulaire d’une pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail
  • Titulaire d’une rente ou d’une allocation AT/MP
  • Titulaires d’une pension militaire d’invalidité
  • Bénéficiaires de l’AME

Source : extranet Mutweb de la FNMF

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

Dans le cadre de votre contrat santé, CCMO Mutuelle prend en charge intégralement le remboursement de ce forfait depuis le 1er janvier 2022.

Mis à jour le 18.05.2022