Le site internet ccmo.fr a notamment pour objet de vous fournir des informations institutionnelles sur CCMO Mutuelle et également des informations relatives à nos offres de produits et de services.

Éditeur : CCMO Mutuelle.

Siège social: 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé, CS 50993, 60014 Beauvais Cedex.
Téléphone : 03.44.06.90.00.

Email : accueil[at]ccmo.fr

Informations sur l’éditeur : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité (780 508 073). Agréée par arrêté ministériel du 21 juillet 2003, publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2003 (n° 177, page 13341), adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L’organisme de contrôle de CCMO Mutuelle est l’A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) installée 4 Place de Budapest à Paris (75436 Paris Cedex 09).

Directeur de la publication : le Directeur Général de CCMO Mutuelle.

Conception, réalisation : Zagett, Société par actions simplifiée, 46 rue Paradis 75010 PARIS, SIREN 532 034 931

Hébergement : Sigma,  Société par actions simplifiée, ZI La Gesvrine – Rue Newton, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, France, SIREN 872 803 390

Information sur les produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour des contenus du site, CCMO Mutuelle ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services présentés sur le site de CCMO Mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.

Les simulations d’offres présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils et n’ont pas de valeurs contractuelles. CCMO Mutuelle se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales.

Politique de confidentialité

Les données personnelles recueillies sur www.ccmo.fr (et ses sous-domaines) font l’objet d’un traitement conforme aux obligations applicables en la matière notamment prévue par le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalité des traitements

Le recueil de vos données personnelles permet à CCMO Mutuelle de réaliser les traitements suivants à savoir : la prospection commerciale, la gestion, la passation et l’exécution de votre éventuel contrat d’assurance. Elles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques en vue d’évaluer et d’améliorer ses offres ou dans le but de mettre en place des actions de prévention. Conformément à la réglementation actuelle, elles seront susceptibles d’être utilisées pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour la lutte contre la fraude et pour l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Fondements juridiques des traitements

Les traitements listés, ci-avant, reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande,
  • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis,
  • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la conduite d’activités de recherche et de développement.
  • le consentement que vous nous avez donné

Spécificités applicables aux données de santé

Il est précisé que dans le cadre de la gestion, la passation et l’exécution de votre éventuel contrat d’assurance, CCMO Mutuelle est amenée à traiter des données dites sensibles, relatives à votre état de santé et celui de vos éventuels ayants droit. Ces traitements sont effectués dans le respect du secret médical.

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont : les salariés de CCMO Mutuelle dûment habilités à traiter vos données personnelles ; nos éventuels partenaires ; s’il y a lieu nos sous-traitants et nos délégataires de gestion et nos intermédiaires en assurance ; s’il y a lieu les coassureurs et réassureurs ;  ainsi que les éventuels organismes professionnels concernés.

CCMO Mutuelle s’assure que ces destinataires respectent les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conservation de vos données personnelles

Vos données ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à l’exécution des différentes finalités exposées ci-avant ou pour satisfaire aux obligations légales (délai de prescription).

Vos droits  « Informatique  et Libertés »

Vous disposez de droits vous permettant de :

  • accéder à vos données,
  • demander leur rectification en cas d’erreur,
  • demander leur effacement,
  • demander la limitation de leur traitement,
  • demander leur portabilité,
  • vous opposer à leur traitement,
  • définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles de la CCMO par courrier à l’adresse suivante : CCMO Mutuelle, PAE du Haut-Villé, 6 avenue du Beauvaisis 60014 Beauvais Cedex ou par courriel au dpo@ccmo.fr.

Il étudiera ensuite votre demande et vous communiquera sa réponse dans les meilleurs délais. Nous tenons à vous préciser, néanmoins, que dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale, certaines de vos demandes ne pourront pas être acceptées.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

En outre, conformément au décret n°2015-556, vous disposez également d’un droit d’inscription sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique en vous rendant sur www.bloctel.gouv.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, déposé et lu lors de la consultation notamment d’un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone…).

Les cookies, utilisés dans le cadre du présent site internet nous permettent de collecter des informations dans votre ordinateur en vue d’optimiser votre connexion et de personnaliser votre utilisation du site. Ces informations sont conservées par CCMO Mutuelle pendant une durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies à tout moment. Afin de gérer les cookies, conformément à vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur. A ce titre, vous pouvez soit systématiquement les désactiver, soit les accepter ou refuser au cas par cas.

Toutefois, nous tenons à vous préciser que le refus des cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site.

Service de tchat commercial

Ce site utilise également, en partenariat avec iAdvize, un service de tchat commercial et d’analyse comportementale. Ce service vous permet d’échanger avec un Conseiller CCMO Mutuelle.

iAdvize, Société par actions simplifiée au capital de 39.257,87€, RCS Nantes : 519 698 914, siège social : Euronantes Gare, Le Berlingot bât. B 9 Rue Nina Simone, 44000 Nantes, France.

Dans le cadre de ce service, iAdvize utilise également des cookies et des scripts JavaScript pour vous permettre d’optimiser votre utilisation de notre site internet et d’analyser votre navigation. Ce service nous permet également de transmettre ces informations à nos conseillers qui seront susceptibles d’observer votre navigation en temps réel, et au besoin compléter manuellement ces informations à condition que vous l’ayez accepté.

Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse
IP) sont transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilise ces informations
dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi
que sur l’historique de vos échanges avec les conseillers de CCMO Mutuelle. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d’iAdvize.

Comme précisé au sein de l’article relatif aux cookies, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Services Extranets

Les accès aux extranets du présent site internet sont sécurisés ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne.

Conception, réalisation et Hébergement de ces extranets : CEGEDIM ACTIV SAS au capital social de 13 322 520 euros – RCS Toulouse  N° 400 891 586. Siège social : 298 allée du Lac – 31670 LABEGE.

Ces extranets sont les suivants :

  • Espace en ligne dédié à l’Adhérent,
  • Espace en ligne dédié au Correspondant d’entreprise
  • Espace en ligne dédié au Professionnel de santé

Propriété intellectuelle

Ce site internet et l’ensemble des contenus (textes, images, animations, sons, …) sont la propriété exclusive de CCMO Mutuelle, et à ce titre sont protégés par le Droit d’Auteur.
De plus, les marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de CCMO Mutuelle ou font l’objet d’une autorisation, d’utilisation par cette dernière.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de CCMO Mutuelle. Dans ce cadre, toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée par email : communication@ccmo.Fr.
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Politique de liens hypertextes

Liens entrants

Les liens hypertextes vers la page d’accueil de www.ccmo.fr sont autorisés, après autorisation expresse et préalable de la personne en charge du site : contactweb[at]ccmo.fr

Les liens profonds, c’est-à-dire ceux qui permettent de donner accès à une page du site sans passer par sa page d’accueil sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse de la personne en charge du site. Nous vous remercions d’adresser vos demandes concernant la mise en place de liens hypertextes par mail  en précisant « liens entrants » dans l’objet du courriel.

Liens sortants

En activant un lien hypertexte ou une bannière publicitaire ou toute demande consistant à être présent sur un site externe, CCMO Mutuelle ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet de tiers qu’elle propose de consulter depuis des liens sortants.

Échanges de liens

CCMO Mutuelle ne pratique pas l’échange de liens.

Prérequis techniques

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Modification des mentions légales

Les mentions légales sont consultables par les utilisateurs de ce site.

CCMO Mutuelle se réserve le droit de modifier ou actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans information préalable des utilisateurs.

La dernière version des mentions légales mise en ligne sur le site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Le site, son contenu et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au site ou son contenu sera soumis à la juridiction française compétente.

Mentions contractuelles

Toute personne qui souhaite adhérer à la Mutuelle fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des Statuts.

COMPLEMENTAIRE SANTE

L’adhérent qui souscrit à un contrat complémentaire santé à titre individuel (particulier et travailleur non salarié) reçoit également un exemplaire du Règlement mutualiste Santé.  La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement Mutualiste Santé.

Le souscripteur qui souscrit à un contrat complémentaire santé à titre collectif, reçoit également un exemplaire des Conditions générales qui lui sont applicables. La signature des conditions particulières emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par les Conditions générales.

PREVOYANCE

L’adhérent qui souscrit à un contrat prévoyance à titre individuel (particulier et travailleur non salarié) reçoit également un exemplaire du Règlement mutualiste Prévoyance.  La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement Mutualiste Prévoyance.

LIEN POUR CONSULTER CES DOCUMENTS

Vous pouvez consultez ces documents en cliquant sur le lien suivant : http://www.ccmo.fr/statuts-et-reglements-mutualistes/