Statuts et Règlements mutualistes

Toute personne qui souhaite être membre de la CCMO fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des Statuts et du (des) Règlement(s) mutualiste(s) ou des Conditions générales. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le(s) Règlement(s) Mutualiste(s) ou les Conditions générales.

Statuts : ensemble des règles de participation des membres participants et honoraires au fonctionnement de CCMO Mutuelle. (Statuts de la mutuelle)

Pour les opérations individuelles :

Règlement mutualiste Santé : contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant ou honoraires, personnes physiques et CCMO Mutuelle en matière de prestations et de cotisations. (Règles de gestion)

Règlement mutualiste Prévoyance : contenu des engagements contractuels existant entre les membres participants, personnes physiques, et CCMO Mutuelle en matière de cotisations et prestations prévoyance. (Règles de gestion)

Pour les opérations collectives :

Depuis le 1er janvier 2019, les règles de gestion des opérations collectives sont mentionnées aux Conditions générales applicables aux contrats collectifs :

Rapport sur la solvabilité et la situation financière, Charte d’investissement responsable

Rapport sur la solvabilité et la situation financière : Consultez au format PDF le rapport sur la solvabilité et la situation financière au 31 décembre 2019

Charte d’investissement responsable : Consultez au format PDF la stratégie d’investissement responsable.

Rapport sur la solvabilité et la situation financière : Consultez au format PDF le rapport sur la solvabilité et la situation financière au 31 décembre 2018

Charte d’investissement responsable : Consultez au format PDF la stratégie d’investissement responsable.

Rapport sur la solvabilité et la situation financière : Consultez au format PDF le rapport sur la solvabilité et la situation financière au 31 décembre 2017

Charte d’investissement responsable : Consultez au format PDF la stratégie d’investissement responsable.

Mis à jour le 31 décembre 2020