Statuts et Règlements mutualistes

Toute personne qui souhaite adhérer à la CCMO reçoit un exemplaire des Statuts et du (des) Règlement(s) mutualiste(s) ou des Conditions générales. En signant le bulletin d’adhésion, l’adhérent accepte l’ensemble des dispositions ainsi que les droits et obligations contenus dans ces documents.

Ces documents sont actualisés chaque année par les instances compétentes. Ils sont consultables à tout moment depuis l’espace adhérent ou l’espace correspondant.

Statuts : ensemble des règles de participation des membres participants et honoraires au fonctionnement de CCMO Mutuelle.

►Consultez les Statuts de la mutuelle 2023
►Consultez les Statuts de la mutuelle 2024

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

  • Pour les opérations individuelles :

Règlement mutualiste Santé : règles de gestion applicables aux contrats complémentaire santé souscrit auprès de la CCMO par une personne physique

►Consultez les règles de gestion santé 2023
►Consultez les règles de gestion santé 2024

  • Pour les opérations collectives :

Conditions Générales : règles de gestion applicables aux contrats complémentaire santé souscrit auprès de la CCMO par une personne morale (entreprise, association, collectivité territoriale …). Le contrat collectif peut être à affiliation obligatoire ou à adhésion facultative.

► Consultez les conditions générales 2023
► Consultez les conditions générales 2024 

PRÉVOYANCE

Règlement mutualiste Prévoyance : règles de gestion applicables aux contrats de prévoyance visés dans le Règlement souscrit par une personne physique auprès de la CCMO.

►Consultez les règles de gestion prévoyance 2023
►Consultez les règles de gestion prévoyance 2024

Mis à jour le 30 novembre 2023