Statuts et Règlements mutualistes

Toute personne qui souhaite être membre de la CCMO fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des Statuts et du (des) Règlement(s) mutualiste(s) ou des Conditions générales. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le(s) Règlement(s) Mutualiste(s) ou les Conditions générales.

Statuts : ensemble des règles de participation des membres participants et honoraires au fonctionnement de CCMO Mutuelle. (Statuts de la mutuelle)

Pour les opérations individuelles :

Règlement mutualiste Santé : contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant ou honoraires, personnes physiques et CCMO Mutuelle en matière de prestations et de cotisations. (Règles de gestion)

Règlement mutualiste Prévoyance : contenu des engagements contractuels existant entre les membres participants, personnes physiques, et CCMO Mutuelle en matière de cotisations et prestations prévoyance. (Règles de gestion)

Pour les opérations collectives :

Depuis le 1er janvier 2019, les règles de gestion des opérations collectives sont mentionnées aux Conditions générales applicables aux contrats collectifs :

Mis à jour le 21 juillet 2021