Les Travailleurs Non-Salariés (TNS), ou professionnels indépendants sont des chefs d’entreprise.

Il existe plusieurs types de travailleurs non-salariés selon la nature de leur activité : commerçant, artisan ou libérale.

Le statut de TNS impose certaines formes juridiques et des avantages notamment au niveau de la protection sociale.

 

Depuis 2020, et grâce à ce statut, le professionnel indépendant bénéficie d’une couverture sociale par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) similaire à la couverture sociale des salariés par la Sécurité sociale des salariés. En revanche, l’ensemble des dépenses liées à la maladie, à l’arrêt de travail ou l’invalidité ne seront pas prises en charge en totalité par la SSI.

 

Il faudra également prendre en compte, selon votre activité, au rattachement à une caisse catégorielle qui interviendra aussi dans le remboursement de perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’accident, ou bien de décès :

 

  • Les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, certaines professions libérales, certains dirigeants ou encore les conjoints collaborateurs sont rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La SSI intervient pour l’assurance maladie et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Fiche info CCMO

 

  •  Les auxiliaires médicaux, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les architectes, les experts-comptables, les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les vétérinaires et les officiers ministériels sont quant à eux rattaché au régime obligatoire qui leur sont propre principalement pour la prévoyance et la retraite. L’assurance maladie est prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

 

CARPIMKO : pour les auxiliaires médicaux – infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes – exerçant à titre libéral. Fiche info CCMO

CNBF : pour les avocats. Fiche info CCMO

CARCDSF : pour les chirurgiens-dentistes. Fiche info CCMO

CIPAV : pour les architectes, ingénieurs conseil, moniteurs de ski, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, guides conférenciers, etc. Fiche info CCMO. Fiche info CCMO

CAVEC : pour les experts-comptables et commissaires au comptes. Fiche info CCMO

CARMF : pour les Médecins de France. Fiche info CCMO

CAVOM : pour les huissiers de justice ; commissaires-priseurs judiciaires ; commissaires-priseurs de vente volontaire ; commissaires-priseurs habilités ; administrateurs judiciaires ; mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ; greffiers des tribunaux de commerces. Fiche info CCMO

CAVP : pour les pharmaciens libéraux, officinaux et biologistes. Fiche info CCMO

CARDSF : pour les sages-femmes inscrites au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Fiche info CCMO

CARPV : pour les vétérinaires libéraux et inscrits à l’Ordre des vétérinaires. Fiche info CCMO

 

Découvrez toutes nos fiches dédiées selon les régimes obligatoires pour en savoir plus sur les prises en charge des indemnités journalières, de l’invalidité et du décès.

 

Mis à jour le 26.03.2025