Rappel sur les processus d’adhésion et radiation pour les salariés de collectivité

Lors de nos échanges quotidiens avec nos entreprises clientes CCMO, nous constatons un manque d’information sur la gestion des inscriptions, modifications et radiations des salariés sur le contrat santé collectif.

Nous avons donc pensé qu’un rappel sur les différents moyens mis à disposition vous permettrait de faciliter la gestion de vos effectifs.

👨‍💼 Lors de l’arrivée d’un nouveau salarié, vous devez inscrire celui-ci sur le contrat santé obligatoire de l’entreprise (sauf s’il dispose d’un cas de dispense ou pour les contrats facultatifs). Pour ce faire vous pouvez procéder de la manière suivante :

  • Via l’espace correspondant rubrique « Gestion des effectifs » puis « Affiliation par l’employeur »
  • Via un bulletin individuel d’adhésion

Les adhésions de salariés s’effectuent toujours au 1er de chaque mois. 🗓️

📄 Si un salarié inscrit souhaite modifier son contrat (ajout ou radiation d’un bénéficiaire, changement de garantie…) ou quitte l’entreprise, vous devez également nous en informer :

  • Via l’espace correspondant rubrique « Gestion des effectifs », « Recherche de salariés », une fois le salarié sélectionné aller sur « voir » puis sélectionner l’onglet correspondant à l’action souhaitée
  • Via une fiche de liaison
  • Via la DSN (uniquement pour les radiations)

👉 Conformément à nos règles de gestion, les effets rétro actifs sur les modifications et les radiations ne sont pas possibles. De même que tout mois commencé est dû.

🔹 La date de radiation du MEMBRE PARTICIPANT s’applique au plus tôt le 1er jour du mois suivant la rupture du contrat de travail du MEMBRE PARTICIPANT, sauf en cas de décès de ce dernier ou d’un ayant droit pour lequel la date de radiation est effective le dernier jour du mois de survenance de l’évènement.

🔹 En cas de transmission tardive de la FICHE DE LIAISON, ou de la DSN, la radiation sera effective le 1er jour du mois suivant la réception de la FICHE DE LIAISON ou de l’information en provenance de la DSN, les cotisations afférentes aux salariés restant dues par la COLLECTIVITÉ, sauf en cas de décès du MEMBRE PARTICIPANT ou de l’ayant droit.

🔹 Aucune radiation individuelle ne saurait être antérieure à la date de réception par la MUTUELLE de la demande de radiation par la COLLECTIVITÉ, sauf en cas de décès du MEMBRE PARTICIPANT ou de l’ayant droit.

Bien évidemment, le service des entreprises reste à votre disposition pour toutes questions relatives à la gestion de vos effectifs ainsi qu’aux diverses questions relatives à la gestion de votre contrat collectif.

Mis à jour le 11.04.2025