Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les premières entreprises concernées. À partir de cette date, toutes les administrations publiques, les grandes entreprises et de taille
intermédiaire devront émettre des factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction à l’administration.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, auront également l’obligation de recevoir les factures sous forme électronique. Chaque structure devra par ailleurs désigner sa plateforme, parmi celles agrées par l’Etat, pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.

Un an plus tard, soit le 1er septembre 2027, les moyennes, petites et très petites entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction à l’administration. Cette réforme majeure concerne l’ensemble des entreprises, y compris les indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs. Présentée comme un outil de simplification, elle doit permettre en une seule opération d’envoyer une facture à un client, d’alimenter sa comptabilité et de transmettre à l’administration les données attendues par celle-ci.

Mis à jour le 13/08/2026