Médicaments, actes paramédicaux et transports : les évolutions 2024

Suite au nouveau décret du 17 février 2024, certains montant des franchises médicales évoluent sur des postes santé. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

+ Qu’est-ce qu’une franchise médicale

Il s’agit d’une somme qui n’est pas remboursable par votre caisse d’assurance maladie ni par votre mutuelle sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Vous devez donc vous acquitter de ce montant.

Pourquoi la mutuelle ne prend-elle pas en charge cette franchise ?

Tous les contrats santé CCMO Mutuelle sont des contrats dit « responsables ».
Dans ce cas, la mutuelle ne prendra pas en charge cette franchise. Si votre mutuelle actuelle vous rembourse cette franchise, c’est qu’il s’agit d’un contrat dit « non responsable ».

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+ Le montant des franchises médicales en 2024

Le montant des franchises médicales a doublé le 31 mars 2024 et est désormais de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…)
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné)

Cependant, aucune franchise médicale ne s’applique sur :

  • les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation
  • les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation
  • les transports d’urgence
  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire

 

+ Et côté plafond journalier ?

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales équivaut au montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous à effectuer plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux
  • 8 € sur les transports sanitaires

Forfait patient urgences (FPU)

Il s’agit d’une participation forfaitaire d’un montant de 19,61€ dont vous devez normalement vous acquitter lors d’un passage aux urgences non programmé et non suivi d’une hospitalisation.
Avec les contrats CCMO, ce forfait est entièrement pris en charge !

+ Lire notre article sur « Forfait patient urgences : pourquoi ? »

Les plafonds annuels restent, quant à eux, à 50 € par an pour les franchises.

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