MÉMENTO SOCIAL 2024

Tout ce qu’il faut retenir de la Protection sociale !

Soucieuse d’accompagner au mieux ses adhérents et ses partenaires dans la gestion de la protection sociale de leurs salariés, CCMO Mutuelle met à disposition la 4ème édition de son mémento social. Ce guide est un tour d’horizon des règles applicables du droit du travail et de la Sécurité sociale. Il permet d’accéder simplement et rapidement à l’ensemble des informations clés de 2024 pour gérer plus efficacement la protection sociale des salariés.

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TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE

Pour lutter contre les déserts médicaux et face à la demande croissante des patients pour un meilleur accès à la santé, CCMO Mutuelle à Beauvais dans l’Oise propose un service de téléconsultation médicale à ses adhérents.

En pratique :

  • des consultations médicales par téléphone avec des médecins généralistes mais aussi des spécialistes,
  • un service accessible 7j/7, 24h/24,
  • le secret médical est entièrement garanti (anonymat et confidentialité),
  • la délivrance d’ordonnance reste à la libre appréciation du médecin. S’il juge possible et nécessaire, le médecin pourra délivrer une ordonnance. Aucun compte-rendu n’est transmis au médecin traitant.
  • si le diagnostic ne peut se faire au téléphone, orientation du patient vers le cabinet d’un médecin
  • le médecin traitant reste le pivot du parcours de soins. Aucun arrêt de travail, certificat médical ou renouvellement d’ordonnance ne peut être délivré.

DANS QUELS CAS APPELER LE SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE ?

Vous avez une question médicale ou une inquiétude concernant votre santé ou celle de vos proches et vous n’arrivez pas à obtenir un rendez-vous rapidement avec votre médecin traitant ?

Avec ce nouveau service, vous pouvez parler à un médecin par téléphone 7j/7 et 24h/24. Il prendra le temps de vous écouter, de vous donner un premier diagnostic, de vous orienter si le médecin le juge possible et nécessaire.

QUELS SPÉCIALISTES PUIS-JE JOINDRE ?

Vous pouvez joindre le professionnel de santé de votre choix, parmi 20 spécialités proposées :

  • des médecins généralistes, des médecins spécialistes : pédiatres, ORL, dermatologues, gynécologues, chirurgiens, psychiatres, ophtalmologues, dentistes…
  • des professionnels du paramédical : pharmaciens, infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes,
    orthophonistes, etc.

Tous les professionnels de santé disponibles en téléconseil médical sont diplômés en France et inscrits à l’Ordre Français de leur spécialité.

COMMENT J’ACCÈDE AU SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION MÉDICALE ?

Pour profiter du service de téléconsultation médicale, il vous suffit d’activer votre compte, soit depuis votre espace personnel sécurisé sur www.ccmo.fr (cliquez ici), soit en composant le 09 74 59 45 40 (numéro non surtaxé).

Vous disposez d’un premier appel libre sans activation de compte. L’activation de votre compte s’effectuera lors de votre second appel. Vous serez alors invité(e) à saisir votre code d’activation depuis votre clavier téléphonique.

DOIS-JE RÉGLER LA CONSULTATION ?

Le service de téléconsultation médicale est pris en charge par CCMO Mutuelle.

BON À SAVOIR

La téléconsultation médicale ne se substitue pas au médecin traitant, ni aux urgences. En cas d’urgence, composez le 15. De plus, elle ne remplace pas non plus les consultations spécialisées, notamment psychologiques, ni les consultations nécessitant un examen clinique ou des examens complémentaires spécialisés. Aucun arrêt de travail, certificat médical ou renouvellement d’ordonnance ne peuvent être délivrés dans ce cadre où seuls sont autorisés les actes mentionnés à l’article R6316-1 du Code de la Santé Public.

Pour consulter notre communiqué de Presse :

Spécialiste français de la téléconsultation, Medaviz met en relation les particuliers avec le médecin de leur choix 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour un premier diagnostic médical, un complément d’information ou la délivrance d’ordonnance si le médecin le juge possible et nécessaire, les médecins affiliés sont joignables par téléphone, via l’application mobile ou en visioconférence.

Medaviz, c’est :

  • Des professionnels de santé diplômés en France et incrits à l’Ordre de leur spécialité soit 20 spécialités médicales et paramédicales (médecins généralistes, pédiatres, gynécologues, psychiatres, sages-femmes, pharmaciens, ORL, etc.)
  • Jusqu’à 200 appels traités chaque jour
  • 8 millions de bénéficiaires

Des retours positifs des usagers :

  • Note moyenne : 4.5/5
  • Dans 2 cas sur 3, le service permet d’éviter une consultation physique
  • Ce qu’ils ont apprécié : la rapidité de la mise en relation (moins de 3 minutes), la précision des conseils, l’écoute, l’efficacité du service
  • Ils se sont sentis : en confiance, rassuré

Ce service ne se substitue pas au médecin traitant, ni aux urgences, ni à une consultation spécialisée.
En cas d’urgence, il convient d’appeler le 15 ou le 112.
De même, les médecins ne sont pas habilités à délivrer des certificats médicaux ni des arrêts de travail.

Mis à jour le 21 décembre 2021

La réforme du 100 % santé

La CCMO a décidé d’appliquer le 100% santé sur les 3 postes depuis le 1er janvier 2020, y compris pour l’audiologie ! Le 100% santé, ou reste à charge zéro (rac 0), a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en réduisant les restes à charge pour les patients en audiologie, optique et dentaire.

Le calendrier de la réforme :

1er janvier 2020 : panier 100% Santé en optique et une partie du panier 100% Santé en dentaire (bridges et couronnes).

1er janvier 2021 : panier 100% Santé en audiologie + le reste du panier 100% Santé en dentaire (dentiers).

La CCMO a décidé d’appliquer le 100% santé sur les 3 postes dès le 1erjanvier 2020, y compris pour l’audiologie !

Des soins et équipements entièrement remboursés

La réforme 100% Santé doit per­mettre à tous les citoyens d’accéder à des soins et équipements en audiolo­gie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses) inté­gralement remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Les soins et équipements concernés ont été définis par les pouvoirs publics dans des paniers de soins spécifiques. Ils respecteront des normes de qua­lité imposées par la réglementation.

En pratique

Votre opticien et votre audiopro­thésiste devront obligatoirement vous proposer un devis « 100% Santé » per­mettant la prise en charge intégrale de certains soins et équipements.

Ils pourront également établir un devis « Prix libres » permettant de choisir des matériaux et équipements plus sophistiqués. Vous aurez également la possibilité de mixer votre équipe­ment optique en choisissant par exemple des verres du panier 100% Santé et une monture libre.

Le dentiste pourra quant à lui vous proposer jusqu’à 3 devis. Un devis « 100% santé », permettant le remboursement intégral des bridges et couronnes, un devis « Prix libres » et un devis « Reste à charge maîtrisé », pour bénéficier d’un tarif plafonné pour un reste à charge modéré.

Pour les devis « 100% Santé », la CCMO remboursera la différence entre le prix facturé par le professionnel de santé et le montant remboursé par l’Assurance maladie obligatoire dans la limite des plafonds tarifaires pré­définis. Vous n’aurez donc aucun reste à charge.

Les devis « Prix libres » seront quant à eux remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale et selon la garan­tie santé que vous avez souscrite auprès de votre complémentaire santé. Des frais pourront rester à votre charge, notamment lorsque le plafond est atteint. Pour vos prothèses auditives, par exemple, le montant cumulé rem­boursé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé ne pourra pas dépasser 1.700 euros par oreille. La monture chez l’opticien sera quant à elle plafonnée à 100€.

Vous êtes salarié d’une entreprise qui a souscrit un contrat auprès de CCMO Mutuelle ?

Courant janvier, votre employeur devra vous communiquer votre notice d’information mise à jour de la réforme 100% Santé, incluant votre tableau de garanties. Ces éléments sont également disponibles sur votre espace sécurisé du site internet www.ccmo.fr.

Pour en savoir plus sur la réforme 100% santé, consultez nos fiches pratiques et visualisez nos vidéos